Permis de construire Locaux N° 07912917S0005

Permis de construire n° 07912917S0005 à Fressines pour 1 868 m² de locaux, Zone La Croix Ganne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 07912917S0005

Demandeur

NOVAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912917S0005 a été délivré le 9 juin 2017, pour un projet situé Zone La Croix Ganne. La demande émane de NOVAG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 065 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Industrie 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total locaux 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532779659
SIRET
53277965900038
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
CELLES SUR BELLE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912917S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone La Croix Ganne, à Fressines (79370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAG et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07912917S0005, déposé en mairie de Fressines.

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