Permis de construire n° 07912820H0014 à François pour 72 m² de locaux, Za Fief De Baussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 07912820H0014
Demandeur
LABORATOIRE ROUTE ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À François (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912820H0014 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Za Fief De Baussais. Le dossier a été déposé par LABORATOIRE ROUTE ET MATERIAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT35, ZT36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- François Code postal 79260 Identifiant INSEE 79128
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 311 m² |
| Total | 239 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 311 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 311 m² |
| Total locaux | 239 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE ROUTE ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397934910
- SIRET
- 39793491000035
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- FRANCOIS (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912820H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |