Permis de construire Logement N° 07912820H0008

Permis de construire n° 07912820H0008 à François pour 125 m² de logement

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 07912820H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2020 à François (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912820H0008 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à François

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
François Code postal 79260 Identifiant INSEE 79128
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912820H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07912820H0008, déposé en mairie de François.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à François

Autres types d'autorisations à François