Retour aux permis de construire de François

Permis de construire Locaux N° 07912816H0007

Permis de construire à François pour 182 m² de locaux - 11 Route D'auge Le Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route D'auge Le Breuil, François (79260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FA-LA INVESTISSEMENTS et accordé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912816H0007, instruit par la commune de François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 07912816H0007

Demandeur

FA-LA INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07912816H0007, délivré le 21 décembre 2016 à François (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route D'auge Le Breuil, François (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FA-LA INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B589, B590, B591.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 356 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B589 B590 B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune: François Code postal 79260 Identifiant INSEE 79128
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA-LA INVESTISSEMENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813619913
SIRET: 81361991300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANCOIS (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07912816H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route D'auge Le Breuil, François (79260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FA-LA INVESTISSEMENTS et accordé le 21 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912816H0007, instruit par la commune de François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à François

PC n°0791282500009 Logement Autorisé

Sentier De La Grimpette Bonneuil

François (79260)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 110 m² SDP

DP n°0791282500027 Locaux Autorisé

Rte De Ruffigny Le Fregne

François (79260)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791282500026 Locaux Autorisé

Rte De Ruffigny Le Fregne

François (79260)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791282500023 Locaux Autorisé

Rte De Ruffigny Le Fregne

François (79260)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791282500007 Logement Autorisé

21 Rue De La Fragnee

François (79260)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0791282500006 Logement Commencé

16 Rue De La Fragnee (Lot 3 ""

François (79260)

Nouvelle construction

04 août 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à François

Permis d'aménager à François

4 autorisations