Permis de construire n° 07912814S0005 à François pour 702 m² de locaux, Rue Fief De Baussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 07912814S0005
Demandeur
S.C.I. FJM
Synthèse du dossier et statut administratif
À François (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912814S0005 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé Rue Fief De Baussais. Le demandeur déclaré est S.C.I. FJM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- François Code postal 79260 Identifiant INSEE 79128
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. FJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797432127
- SIRET
- 79743212700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912814S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |