Permis de construire Locaux N° 07912524X0003

Permis de construire à Fors pour 900 m² de locaux - 16 Route De Saint Symphorien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint Symphorien, Fors (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMN et accordé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912524X0003, instruit par la commune de Fors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 07912524X0003

Demandeur

LMN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07912524X0003, délivré le 2 septembre 2024 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De Saint Symphorien, Fors (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en commerce et services, 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM2, ZM113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 349 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

20/03/2025

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM2 ZM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Locaux	16 m²	900 m²	900 m²	916 m²
Total	182 m²	900 m²	900 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	450 m²	450 m²	450 m²
Industrie	0 m²	450 m²	450 m²	450 m²
Entrepôt	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Total locaux	16 m²	900 m²	900 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980929004
SIRET: 98092900400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORS (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07912524X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint Symphorien, Fors (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMN et accordé le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912524X0003, instruit par la commune de Fors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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