Permis de construire Locaux N° 07912524X0003

Permis de construire n° 07912524X0003 à Fors pour 900 m² de locaux, 16 Route De Saint Symphorien

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 07912524X0003

Demandeur

LMN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07912524X0003 a été délivré le 2 septembre 2024 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De Saint Symphorien. Le dossier a été déposé par LMN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM2, ZM113. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 349 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/02/2026
Autorisation
02/09/2024
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Fors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM2 ZM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 16 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 916 m²
Total 182 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres activités 16 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 466 m²
dont Industrie 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980929004
SIRET
98092900400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
FORS (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912524X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint Symphorien, à Fors (79230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LMN et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07912524X0003, déposé en mairie de Fors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fors

Autres types d'autorisations à Fors