Permis de construire Logement N° 07912520X0003

Permis de construire n° 07912520X0003 à Fors pour 148 m² de logement, Route De Bel Air

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 07912520X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912520X0003 porte sur un projet situé Route De Bel Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR217, ZR218, ZR219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 753 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR217 ZR218 ZR219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912520X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Bel Air, à Fors (79230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07912520X0003, déposé en mairie de Fors.

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