Permis de construire Locaux N° 0791232500013

Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre pour 61 m² de locaux - La Biliere La Ronde

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0791232500013

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0791232500013, délivré le 7 octobre 2025 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Biliere La Ronde, La Forêt-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK69, AK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 230 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK69 AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Biliere La Ronde

Territoire administratif

Commune
La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509307450
SIRET
50930745000049
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791232500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Biliere La Ronde, La Forêt-sur-Sèvre (79380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791232500013, instruit par la commune de La Forêt-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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