Permis de construire n° 07912324E0009 à La Forêt-sur-Sèvre pour 2 592 m² de locaux, 2 L'ivronniere La Ronde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 07912324E0009
Demandeur
GAEC L'IVRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 L'ivronniere La Ronde, le permis de construire n° 07912324E0009 a été délivré le 29 novembre 2024 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC L'IVRONNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO47, AO46. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'IVRONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497859587
- SIRET
- 49785958700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912324E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |