Permis de construire n° 07912323E0007 à La Forêt-sur-Sèvre pour 578 m² de locaux, 16 Le Vivier - Montigny
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 07912323E0007
Demandeur
SCI MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Le Vivier - Montigny, le permis de construire n° 07912323E0007 a été délivré le 22 janvier 2024 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI MONTIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A946, A949. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 578 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 443 m² | 947 m² |
| Total | 504 m² | 578 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 443 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 578 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 443 m² | 947 m² |
| Total locaux | 504 m² | 578 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 443 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802387878
- SIRET
- 80238787800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912323E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |