Permis de construire n° 07912321E0013 à La Forêt-sur-Sèvre pour 493 m² de locaux, La Roustiere St Marsault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 07912321E0013
Demandeur
GAEC LE MARTIALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07912321E0013 a été délivré le 8 juillet 2021 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roustiere St Marsault. GAEC LE MARTIALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH157. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 251 m² |
| Total | 758 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 758 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MARTIALAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502872161
- SIRET
- 50287216100026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912321E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |