Permis de construire n° 07912320E0006 à La Forêt-sur-Sèvre pour 62 m² de locaux, La Gouiniere La Ronde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 07912320E0006
Demandeur
SAS ETS VIOLLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912320E0006 porte sur un projet situé La Gouiniere La Ronde. Le dossier a été déposé par SAS ETS VIOLLEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB154. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
| Total | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
| dont Industrie | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
| Total locaux | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ETS VIOLLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349479766
- SIRET
- 34947976600025
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912320E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |