Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre pour 62 m² de locaux - La Gouiniere La Ronde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 07912320E0006
Demandeur
SAS ETS VIOLLEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07912320E0006, délivré le 20 mai 2020 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gouiniere La Ronde, La Forêt-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ETS VIOLLEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
| Total | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 135 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ETS VIOLLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349479766
- SIRET
- 34947976600025
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912320E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |