Permis de construire n° 07912318E0007 à La Forêt-sur-Sèvre pour 479 m² de locaux, Le Gd Pont Montigny
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 07912318E0007
Demandeur
EARL LE GRAND PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gd Pont Montigny, le permis de construire n° 07912318E0007 a été délivré le 8 août 2018 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). EARL LE GRAND PONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C956, C957, C962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 907 m² |
| Total | 1 428 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GRAND PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437647977
- SIRET
- 43764797700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912318E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |