Permis de construire Logement N° 07912313E0007

Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre pour 25 m² de logement - 18 La Chaneliere Montigny

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 07912313E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07912313E0007, délivré le 17 juin 2013 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 La Chaneliere Montigny, La Forêt-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2014

Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 163 m²
Total 138 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912313E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 La Chaneliere Montigny, La Forêt-sur-Sèvre (79380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912313E0007, instruit par la commune de La Forêt-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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