Permis de construire à La Ferrière-en-Parthenay pour 118 m² de locaux - Le Guemard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 07912013P0005
Demandeur
EARL DU GUEMARD
Cette page présente le permis de construire n° 07912013P0005, délivré le 28 juin 2013 à La Ferrière-en-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Guemard, La Ferrière-en-Parthenay (79390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GUEMARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B613, B579, B30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière-en-Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guemard
Territoire administratif
- Commune
- La Ferrière-en-Parthenay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79120
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 307 m² |
| Total | 189 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GUEMARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320696776
- SIRET
- 32069677600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912013P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |