Permis de construire à Fenioux pour 290 m² de locaux - Les Pepines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 07911920P0002
Demandeur
ROUSSEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07911920P0002, délivré le 3 août 2020 à Fenioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pepines, Fenioux (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1240, A1239, A1123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fenioux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pepines
Territoire administratif
- Commune
- Fenioux Code postal 79160 Identifiant INSEE 79119
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
| Total | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337780019
- SIRET
- 33778001900010
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- FENIOUX (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911920P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |