Permis de construire n° 07911920P0002 à Fenioux pour 290 m² de locaux, Les Pepines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 07911920P0002
Demandeur
ROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911920P0002 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Les Pepines. Le projet est porté par ROUSSEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1240, A1239, A1123. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fenioux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pepines
Territoires administratifs
- Commune
- Fenioux Code postal 79160 Identifiant INSEE 79119
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
| Total | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
| dont Industrie | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 3 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337780019
- SIRET
- 33778001900010
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FENIOUX (79160)
Autres dossiers de ROUSSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911920P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |