Permis de construire n° 07911918P0002 à Fenioux pour 1 840 m² de locaux, Le Chatellier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 07911918P0002
Demandeur
EARL LA PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911918P0002, délivré le 12 avril 2018 à Fenioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chatellier. Le demandeur déclaré est EARL LA PLUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E68, E69, E70. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fenioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenioux Code postal 79160 Identifiant INSEE 79119
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
| Total | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PLUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834375735
- SIRET
- 83437573500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FENIOUX (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911918P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |