Permis de construire Locaux N° 07911824P0003

Permis de construire à Fénery pour 27 m² de locaux - 4 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Calvaire, Fénery (79450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FENERY et accordé le 20 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911824P0003, instruit par la commune de Fénery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 07911824P0003

Demandeur

COMMUNE DE FENERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07911824P0003, délivré le 20 février 2025 à Fénery (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Calvaire, Fénery (79450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FENERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fénery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA34 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fénery Code postal 79450 Identifiant INSEE 79118
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	261 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	288 m²
Total	261 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	261 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FENERY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901180
SIRET: 21790118000034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FENERY (79450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07911824P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Calvaire, Fénery (79450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FENERY et accordé le 20 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911824P0003, instruit par la commune de Fénery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fénery

DP n°0791182500005 Locaux Autorisé

Les Rivieres

Fénery (79450)

Nouvelle construction

26 juin 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07911824P0001 Locaux Autorisé

4 Champain

Fénery (79450)

Transformation sans extension

10 juin 2024 83 m² SDP

DP n°07911823P0001 Locaux Autorisé

Chem Rural D Herisson A Parthen La Claveliere

Fénery (79450)

Extension sans transformation

01 mars 2023 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07911820P0002 Locaux Autorisé

Rte Departementale N 139 Metairie De Fenery

Fénery (79450)

Extension sans transformation

08 janv. 2021 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07911820P0001 Locaux Autorisé

Pl De La Paix

Fénery (79450)

Extension sans transformation

08 janv. 2021 6 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07911819P0001 Logement Commencé

Le Cartier

Fénery (79450)

Transformation avec extension

07 janv. 2020 246 m² SDP LAJOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fénery

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fénery

Caractéristiques du projet