Permis de construire Locaux N° 07911723P0004

Permis de construire à Faye-sur-Ardin pour 134 m² de locaux - 3 Rue Du Lavous

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07911723P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07911723P0004, délivré le 27 juillet 2023 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Lavous, Faye-sur-Ardin (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation, 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B807.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 184 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faye-sur-Ardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 126 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 82 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYE SUR ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911723P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Lavous, Faye-sur-Ardin (79160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911723P0004, instruit par la commune de Faye-sur-Ardin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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