Permis de construire Logement N° 07911719P0007

Permis de construire n° 07911719P0007 à Faye-sur-Ardin pour 127 m² de logement, Les Groies Epannes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 07911719P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2020 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911719P0007 porte sur un projet situé Les Groies Epannes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP46. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-sur-Ardin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/12/2021
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2021

Localisation du projet à Faye-sur-Ardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epannes

Territoires administratifs

Commune
Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYE SUR ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911719P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Groies Epannes, à Faye-sur-Ardin (79160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911719P0007, déposé en mairie de Faye-sur-Ardin.

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