Permis de construire n° 07911718P0003 à Faye-sur-Ardin pour 99 m² de locaux, Lachat
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 07911718P0003
Demandeur
LA PLAINE DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911718P0003 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé Lachat. Le dossier a été déposé par LA PLAINE DU CHENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A89, A91, A92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-sur-Ardin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faye-sur-Ardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 533 m² |
| Total | 434 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 533 m² |
| Total locaux | 434 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE DU CHENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839013885
- SIRET
- 83901388500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FAYE SUR ARDIN (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911718P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |