Retour aux permis de construire de Faye-l'Abbesse

Permis de construire Locaux N° 07911621E0003

Permis de construire à Faye-l'Abbesse pour 260 m² de locaux - 9 Rue Du Bois De La Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bois De La Dame, Faye-l'Abbesse (79350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JALME et accordé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911621E0003, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07911621E0003

Demandeur

SCI JALME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07911621E0003, délivré le 6 juillet 2021 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Bois De La Dame, Faye-l'Abbesse (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JALME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE333.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 875 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	662 m²
Total	402 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829050715
SIRET: 82905071500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07911621E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bois De La Dame, Faye-l'Abbesse (79350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JALME et accordé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911621E0003, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faye-l'Abbesse

DP n°0791162600014 Locaux Autorisé

Chaume

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791162600006 Locaux Autorisé

Les Nefles

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

26 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791162600004 Locaux Autorisé

Mon Beau Reve

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791162500026 Locaux Autorisé

Segora

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 1 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0791162500003 Locaux Autorisé

Les Blanchardieres

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 125 m² SDP DUFLAVOL

PC n°07911624E0006 Mixte Commencé

Rond Point Du General De G

Faye-l'Abbesse (79350)

Extension sans transformation

19 mars 2025 264 m² SDP COMMUNE DE FAYE L ABBESSE

Autres types d'autorisations à Faye-l'Abbesse

Permis d'aménager à Faye-l'Abbesse

4 autorisations

Permis de démolir à Faye-l'Abbesse

10 autorisations