Permis de construire n° 07911618E0007 à Faye-l'Abbesse pour 783 m² de locaux, Chaume
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 07911618E0007
Demandeur
GAEC LES BOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911618E0007 porte sur un projet situé Chaume. Le dossier a été déposé par GAEC LES BOURNAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaume
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BOURNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331596924
- SIRET
- 33159692400018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FAYE L'ABBESSE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911618E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |