Retour aux permis de construire de Faye-l'Abbesse

Permis de construire Locaux N° 07911618E0007

Permis de construire à Faye-l'Abbesse pour 783 m² de locaux - Chaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaume, Faye-l'Abbesse (79350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BOURNAIS et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911618E0007, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 07911618E0007

Demandeur

GAEC LES BOURNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07911618E0007, délivré le 14 septembre 2018 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaume, Faye-l'Abbesse (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BOURNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB486.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 537 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaume

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Total	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BOURNAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331596924
SIRET: 33159692400018
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: FAYE L'ABBESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07911618E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaume, Faye-l'Abbesse (79350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BOURNAIS et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911618E0007, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faye-l'Abbesse

DP n°0791162600014 Locaux Autorisé

Chaume

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791162600006 Locaux Autorisé

Les Nefles

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

26 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791162600004 Locaux Autorisé

Mon Beau Reve

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791162500026 Locaux Autorisé

Segora

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 1 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0791162500003 Locaux Autorisé

Les Blanchardieres

Faye-l'Abbesse (79350)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 125 m² SDP DUFLAVOL

PC n°07911624E0006 Mixte Commencé

Rond Point Du General De G

Faye-l'Abbesse (79350)

Extension sans transformation

19 mars 2025 264 m² SDP COMMUNE DE FAYE L ABBESSE

Autres types d'autorisations à Faye-l'Abbesse

Permis d'aménager à Faye-l'Abbesse

4 autorisations

Permis de démolir à Faye-l'Abbesse

10 autorisations