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Permis de construire Logement N° 07911416H0011

Permis de construire n° 07911416H0011 à Exireuil pour 128 m² de logement, 12 Rue Des Aubepines (Lotisse Le Gros Buisson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Des Aubepines (Lotisse Le Gros Buisson, à Exireuil (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUCHARD et accordée le 4 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911416H0011, déposé en mairie d'Exireuil.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 07911416H0011

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUCHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07911416H0011 a été délivré le 4 juillet 2016 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Des Aubepines (Lotisse Le Gros Buisson. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUCHARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exireuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Exireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Buisson

Territoires administratifs

Commune: Exireuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79114
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUCHARD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383877560
SIRET: 38387756000011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1991
Localisation: SAINT MARTIN DE ST MAIXENT (79400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07911416H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Des Aubepines (Lotisse Le Gros Buisson, à Exireuil (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUCHARD et accordée le 4 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911416H0011, déposé en mairie d'Exireuil.

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