Permis de construire n° 07911220X0007 à Épannes pour 983 m² de locaux, Route Des Sablonnieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 07911220X0007
Demandeur
ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Sablonnieres, le permis de construire n° 07911220X0007 a été délivré le 29 juin 2020 à Épannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ROLLAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épannes Code postal 79270 Identifiant INSEE 79112
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total locaux | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452097090
- SIRET
- 45209709000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPANNES (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911220X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |