Permis de construire Logement N° 07910926X0024

Permis de construire n° 07910926X0024 à Échiré pour 434,4 m² de logement, Lotissement du Vallon - Ilot B

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 07910926X0024

Demandeur

HABIZEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2026 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910926X0024 porte sur un projet situé Lotissement du Vallon - Ilot B. Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABIZEO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. Sur un terrain de 807 m², le programme représente 434,4 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 61. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Échiré, dont ce dossier. 31 permis de construire et déclarations préalables dans 21 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échiré

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZT 61. Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 807 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 434,4 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABIZEO, une SAS basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

HABIZEO

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931314850
SIRET
93131485000013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de HABIZEO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910926X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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