Permis de construire n° 07910924X0017 à Échiré pour 1 648 m² de locaux, Guinegrand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 07910924X0017
Demandeur
EARL DE GUINEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910924X0017, délivré le 14 octobre 2024 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Guinegrand. EARL DE GUINEGRAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guinegrand
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 1 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 848 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 382 m² | 1 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 848 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 1 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 848 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 1 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 848 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GUINEGRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401419148
- SIRET
- 40141914800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910924X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |