Permis de construire n° 07910922X0007 à Échiré pour 233 m² de logement, Rue De La Fontaine Braye Ternanteuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 07910922X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910922X0007 a été délivré le 18 juillet 2022 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Fontaine Braye Ternanteuil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB178, AB179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ternanteuil
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910922X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |