Permis de construire Mixte N° 07910921X0047

Permis de construire n° 07910921X0047 à Échiré pour 2 710 m² de logement et locaux, 189 Rue De La Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 07910921X0047

Demandeur

IMMOPARC 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910921X0047 porte sur un projet situé 189 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est IMMOPARC 79.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 822 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 822 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 582 m²
Locaux 646 m² 0 m² 448 m² 198 m² 448 m² -198 m² 448 m²
Total 966 m² 2 262 m² 448 m² 198 m² 448 m² 2 064 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 0 m² 448 m² 198 m² 448 m² -198 m² 448 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² -168 m² 0 m²
dont Entrepôt 478 m² 0 m² 448 m² 30 m² 448 m² -30 m² 448 m²
Total locaux 646 m² 0 m² 448 m² 198 m² 448 m² -198 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPARC 79

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920253390
SIRET
92025339000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910921X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 822 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 189 Rue De La Gare, à Échiré (79410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOPARC 79 et accordé le 23 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910921X0047, déposé en mairie d'Échiré.

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