Permis de construire Logement N° 07910920X0036

Permis de construire n° 07910920X0036 à Échiré pour 412 m² de logement, Chemi Du Patis Lotissement De La Residence Des Champs

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07910920X0036

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910920X0036 a été délivré le 18 mars 2021 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Du Patis Lotissement De La Residence Des Champs. La demande émane de PL@NET IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL133, AL134, AL135. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL133 AL134 AL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Residence Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432823557
SIRET
43282355700017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CHAURAY (79180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910920X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Patis Lotissement De La Residence Des Champs, à Échiré (79410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PL@NET IMMOBILIER et accordée le 18 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910920X0036, déposé en mairie d'Échiré.

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