Permis de construire Locaux N° 07910920X0028

Permis de construire n° 07910920X0028 à Échiré pour 3 074 m² de locaux, Rue De La Sabliere La Couture Sud

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07910920X0028

Demandeur

LA COUTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910920X0028 a été délivré le 2 février 2021 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Sabliere La Couture Sud. Le dossier a été déposé par LA COUTURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 312 m² en commerce et activités de service et 1 597 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM54, ZM55, ZM58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 538 m²

Surface existante avant

6 117 m²

Surface créée

3 074 m²

Variation nette

+2 909 m²

Surface totale après

9 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM54 ZM55 ZM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture Sud

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 117 m² 2 909 m² 165 m² 0 m² 165 m² 2 909 m² 9 026 m²
Total 6 117 m² 2 909 m² 165 m² 0 m² 165 m² 2 909 m² 9 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 025 m² 1 312 m² 137 m² 0 m² 24 m² 1 425 m² 4 450 m²
Autres activités 3 092 m² 1 597 m² 28 m² 0 m² 141 m² 1 484 m² 4 576 m²
dont Bureaux 747 m² 223 m² 0 m² 0 m² 113 m² 110 m² 857 m²
dont Entrepôt 2 345 m² 1 374 m² 28 m² 0 m² 28 m² 1 374 m² 3 719 m²
Total locaux 6 117 m² 2 909 m² 165 m² 0 m² 165 m² 2 909 m² 9 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792701815
SIRET
79270181500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ECHIRE (79410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910920X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Sabliere La Couture Sud, à Échiré (79410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COUTURE et accordé le 2 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910920X0028, déposé en mairie d'Échiré.

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