Permis de construire n° 07910920X0010 à Échiré pour 88 m² de locaux, 91 Rue Des Quatre Marie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 07910920X0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910920X0010 a été délivré le 11 septembre 2020 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 91 Rue Des Quatre Marie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK353, AK354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 595 m² |
| Total | 507 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 507 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 507 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 595 m² |
| Total locaux | 507 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910920X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |