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Permis de construire Locaux N° 07910918X0005

Permis de construire à Échiré pour 908 m² de locaux - Grand'rue-Rue Des Ouches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand'rue-Rue Des Ouches, Échiré (79410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHIRE et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910918X0005, instruit par la commune de Échiré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07910918X0005

Demandeur

COMMUNE D ECHIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910918X0005, délivré le 20 août 2018 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand'rue-Rue Des Ouches, Échiré (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ECHIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 898 m² en commerce et services, 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 983 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

-1 692 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK272 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	908 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	908 m²
Total	2 600 m²	908 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 600 m²	898 m²	2 600 m²	0 m²	898 m²
Entrepôt	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	2 600 m²	908 m²	2 600 m²	0 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901099
SIRET: 21790109900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910918X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand'rue-Rue Des Ouches, Échiré (79410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHIRE et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910918X0005, instruit par la commune de Échiré.

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