Permis de construire n° 07910918X0005 à Échiré pour 908 m² de locaux, Grand'rue-Rue Des Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 07910918X0005
Demandeur
COMMUNE D ECHIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand'rue-Rue Des Ouches, le permis de construire n° 07910918X0005 a été délivré le 20 août 2018 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ECHIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 898 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 908 m² | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | -1 692 m² | 908 m² |
| Total | 2 600 m² | 908 m² | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | -1 692 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 600 m² | 898 m² | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | -1 702 m² | 898 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 908 m² | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | -1 692 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECHIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901099
- SIRET
- 21790109900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Autres dossiers de COMMUNE D ECHIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910918X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |