Permis de construire Logement N° 07910914X0022

Permis de construire n° 07910914X0022 à Échiré pour 263 m² de logement, Beaulieu

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 07910914X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910914X0022 a été délivré le 28 juillet 2014 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beaulieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
26/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 47 m² 263 m² -310 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 263 m² 47 m² 263 m² -47 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910914X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beaulieu, à Échiré (79410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910914X0022, déposé en mairie d'Échiré.

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