Permis de construire à Échiré pour 197 m² de logement - Rue Des Myosotis Lot Na 16 Du Lotissement Les Allees Fle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 07910913X0024
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 07910913X0024, délivré le 26 mars 2014 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Myosotis Lot Na 16 Du Lotissement Les Allees Fle, Échiré (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K765.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Na 16 Du Lotissement Les Allees Fle
Territoire administratif
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910913X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |