Permis de construire n° 07910421P0006 à Cours pour 619 m² de locaux, La Gerbaudrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 07910421P0006
Demandeur
SARL LE PRIEURE DE LA DENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910421P0006, délivré le 20 septembre 2021 à Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Gerbaudrie. SARL LE PRIEURE DE LA DENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 680 m² |
| Total | 61 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 680 m² |
| Total locaux | 61 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PRIEURE DE LA DENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342661162
- SIRET
- 34266116200020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COURS (79220)
Autres dossiers de SARL LE PRIEURE DE LA DENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910421P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |