Permis de construire n° 07910418P0002 à Cours pour 2 942 m² de locaux, Pied Fourre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 07910418P0002
Demandeur
GAEC PIED FOURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910418P0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pied Fourre. Le projet est porté par GAEC PIED FOURRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pied Fourre
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
| Total | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIED FOURRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751322991
- SIRET
- 75132299100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COURS (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910418P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |