Permis de construire n° 07910415P0002 à Cours pour 2 675 m² de locaux, La Ferrandiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 avril 2015
Dossier PC n° 07910415P0002
Demandeur
GAEC LA FERRANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2015 à Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910415P0002 porte sur un projet situé La Ferrandiere. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERRANDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D445. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferrandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
| Total | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERRANDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322336223
- SIRET
- 32233622300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COURS (79220)
Autres dossiers de GAEC LA FERRANDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910415P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |