Permis de construire n° 07910221K0003 à Coulonges-Thouarsais pour 66 m² de locaux, Le Fief Du Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 07910221K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910221K0003 porte sur un projet situé Le Fief Du Moulin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C115. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Thouarsais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 364 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 430 m² |
| Total | 1 364 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 364 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 1 364 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULONGES-THOUARSAIS (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910221K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |