Retour aux autorisations de Coulonges-Thouarsais

Permis de construire Locaux N° 07910221K0003

Permis de construire à Coulonges-Thouarsais pour 66 m² de locaux - Le Fief Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief Du Moulin, Coulonges-Thouarsais (79330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910221K0003, instruit par la commune de Coulonges-Thouarsais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07910221K0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07910221K0003, délivré le 17 janvier 2022 à Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fief Du Moulin, Coulonges-Thouarsais (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C115.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 620 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

10/12/2022

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 364 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 430 m²
Total	1 364 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 364 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULONGES-THOUARSAIS (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910221K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief Du Moulin, Coulonges-Thouarsais (79330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910221K0003, instruit par la commune de Coulonges-Thouarsais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulonges-Thouarsais

DP n°0791022500008 Locaux Autorisé

La Touche

Coulonges-Thouarsais (79330)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791022500001 Locaux Autorisé

La Loge

Coulonges-Thouarsais (79330)

Nouvelle construction

21 mars 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07910224K0003 Logement Commencé

Rue De La Bosse

Coulonges-Thouarsais (79330)

Transformation avec extension

17 déc. 2024 89 m² SDP

DP n°07910224K0006 Logement Autorisé

1 Rue De Luche Thouarsais

Coulonges-Thouarsais (79330)

Transformation sans extension

01 sept. 2024 60 m² SDP

DP n°07910223K0021 Locaux Autorisé

Rue De Sainte-Gemme La Richardiere

Coulonges-Thouarsais (79330)

Extension sans transformation

24 déc. 2023 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07910223K0002 Logement Autorisé

Rue De La Citadelle

Coulonges-Thouarsais (79330)

Extension sans transformation

29 sept. 2023 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulonges-Thouarsais

Permis de démolir à Coulonges-Thouarsais

4 autorisations