Permis de construire Logement N° 0791012600001

Permis de construire à Coulonges-sur-l'Autize pour 112 m² de logement - 9 Impasse Maurice Monfort Lotissement Le Clos Du Chêne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0791012600001

Demandeur

SCI COEUR DE L'AUTIZE

Cette page présente le permis de construire n° 0791012600001, délivré le 26 mars 2026 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Impasse Maurice Monfort Lotissement Le Clos Du Chêne, Coulonges-sur-l'Autize (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COEUR DE L'AUTIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
18/05/2026
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Chêne

Territoire administratif

Commune
Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COEUR DE L'AUTIZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100752278
SIRET
10075227800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse Maurice Monfort Lotissement Le Clos Du Chêne, Coulonges-sur-l'Autize (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COEUR DE L'AUTIZE et accordé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791012600001, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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