Permis de construire Logement N° 07910121P0021

Permis de construire à Coulonges-sur-l'Autize pour 533 m² de logement - 3 Route De Bressuire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 07910121P0021

Demandeur

NF PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 07910121P0021, délivré le 24 janvier 2022 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De Bressuire, Coulonges-sur-l'Autize (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NF PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 480 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m²
Total 480 m² 53 m² 480 m² 0 m² 480 m² 53 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NF PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830588372
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910121P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Bressuire, Coulonges-sur-l'Autize (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NF PATRIMOINE et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910121P0021, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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