Permis de construire Logement N° 07910120P0017

Permis de construire n° 07910120P0017 à Coulonges-sur-l'Autize pour 115 m² de logement, Route De Niort

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 07910120P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910120P0017 porte sur un projet situé Route De Niort.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR460, AR463, AR465. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 535 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR460 AR463 AR465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCILLE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910120P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Niort, à Coulonges-sur-l'Autize (79160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910120P0017, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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