Permis de construire Locaux N° 07910120P0011

Permis de construire n° 07910120P0011 à Coulonges-sur-l'Autize pour 307 m² de locaux, Route Rd 744 De Mauleon A

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 07910120P0011

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL COULONGES ST HILAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910120P0011, délivré le 20 mai 2020 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Rd 744 De Mauleon A. Le demandeur déclaré est CAISSE CREDIT MUTUEL COULONGES ST HILAIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT192, AT193, AT194. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-427 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT192 AT193 AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 307 m² 0 m² 734 m² 0 m² -427 m² 307 m²
Total 734 m² 307 m² 0 m² 734 m² 0 m² -427 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² -734 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 734 m² 307 m² 0 m² 734 m² 0 m² -427 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL COULONGES ST HILAIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
786464727
SIRET
78646472700035
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910120P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Rd 744 De Mauleon A, à Coulonges-sur-l'Autize (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE CREDIT MUTUEL COULONGES ST HILAIR et accordée le 20 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910120P0011, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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