Permis de construire n° 07910119P0008 à Coulonges-sur-l'Autize pour 23 m² de locaux, 11 Rue De Fontenay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 07910119P0008
Demandeur
LE SUROIT BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910119P0008 porte sur un projet situé 11 Rue De Fontenay. Le dossier a été déposé par LE SUROIT BIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 233 m² |
| Total | 210 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 233 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 233 m² |
| Total locaux | 210 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SUROIT BIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848264255
- SIRET
- 84826425500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910119P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |