Permis de construire Locaux N° 07910116P0009

Permis de construire n° 07910116P0009 à Coulonges-sur-l'Autize pour 2 369 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 07910116P0009

Demandeur

MURAT PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910116P0009 a été délivré le 31 août 2016. La demande émane de MURAT PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

+2 369 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
26/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
Total 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
Total locaux 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURAT PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749896585
SIRET
74989658500017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLIERS-EN-PLAINE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910116P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MURAT PERE ET FILS et accordé le 31 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910116P0009, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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