Permis de construire Mixte N° 07910115P0007

Permis de construire n° 07910115P0007 à Coulonges-sur-l'Autize pour 741 m² de logement et locaux, 11 Rue Des Commerces

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 07910115P0007

Demandeur

PHARMACIE VANIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910115P0007 a été délivré le 5 août 2015 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Commerces. La demande émane de PHARMACIE VANIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT346P, AT345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT346P AT345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 529 m² 0 m² 252 m² 21 m² 252 m² -21 m² 508 m²
Locaux 409 m² 81 m² 408 m² 1 m² 408 m² 80 m² 489 m²
Total 938 m² 81 m² 660 m² 22 m² 660 m² 59 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 80 m² 408 m² 0 m² 245 m² 243 m² 488 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 164 m² 0 m² 0 m² 1 m² 163 m² -164 m² 0 m²
dont Entrepôt 164 m² 0 m² 0 m² 1 m² 163 m² -164 m² 0 m²
Total locaux 409 m² 81 m² 408 m² 1 m² 408 m² 80 m² 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE VANIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399366749
SIRET
39936674900014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910115P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Commerces, à Coulonges-sur-l'Autize (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE VANIER et accordé le 5 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910115P0007, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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