Permis de construire Logement N° 07910025X0002

Permis de construire n° 07910025X0002 à Coulon pour 90 m² de logement, 1 rue des Hivers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 07910025X0002

Demandeur

SCI LEVEQUE T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910025X0002 a été délivré le 2 juin 2025 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue des Hivers. La demande émane de SCI LEVEQUE T..

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 132 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 322. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
10/06/2025
Autorisation
02/06/2025
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 132 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEVEQUE T., dont l'adresse déclarée est à Sepvret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LEVEQUE T.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938154143
SIRET
93815414300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SEPVRET (79120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910025X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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