Permis de construire n° 07910025X0002 à Coulon pour 90 m² de logement, 1 rue des Hivers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 07910025X0002
Demandeur
SCI LEVEQUE T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910025X0002 a été délivré le 2 juin 2025 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue des Hivers. La demande émane de SCI LEVEQUE T..
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 132 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit 8 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 322. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEVEQUE T., dont l'adresse déclarée est à Sepvret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LEVEQUE T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938154143
- SIRET
- 93815414300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SEPVRET (79120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910025X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |