Permis de construire Logement N° 07910023X0031

Permis de construire n° 07910023X0031 à Coulon pour 108 m² de logement, 19 Rue Bruno Jubien

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 07910023X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2023 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910023X0031 porte sur un projet situé 19 Rue Bruno Jubien.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910023X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Bruno Jubien, à Coulon (79510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910023X0031, déposé en mairie de Coulon.

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