Permis de construire n° 07910021X0016 à Coulon pour 149 m² de logement, Chemi Bas
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 07910021X0016
Demandeur
EARL BREILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910021X0016 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé Chemi Bas. Le demandeur déclaré est EARL BREILLAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI443. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BREILLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332539220
- SIRET
- 33253922000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COULON (79510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910021X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |