Permis de construire Logement N° 07910020X0017

Permis de construire n° 07910020X0017 à Coulon pour 104 m² de logement, 13 rue Bruno Jubien

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 07910020X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910020X0017, délivré le 4 décembre 2020 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue Bruno Jubien.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 439 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 578. Sur la même voie, rue Bruno Jubien, la base recense 20 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POMPAIN (79160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910020X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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